L’équité salariale, c'est quoi? Considérée comme la bête noire de plusieurs, cet article vous décrira le concept et vos obligations de la façon la plus concise possible.
#1 Définition
L'équité salariale en entreprise, c'est le droit des travailleuses et travailleurs occupant un emploi typiquement féminin de recevoir un salaire égal à celui d’une personne occupant un emploi typiquement masculin de valeur équivalente dans la même entreprise.
#2 Obligations de l’employeur
En tant qu’employeur, vous devez réaliser des travaux d’équité salariale pour vous assurer de verser un salaire équitable à tous vos employés.
- Les entreprises sont assujetties à la loi sur l’Équité salariale, lorsqu’elle atteint une moyenne d’au moins 10 travailleuses et travailleurs par année (incluant les travailleurs(ses) à temps plein, temps partiel, occasionnel ainsi que les travailleurs(ses) en congé de maladie, de maternité, de paternité ou parental). Dès l’atteinte de 10 employés, l’employeur a 4 ans pour réaliser l’exercice initial d’équité salariale.
- Vous devez calculer la moyenne de travailleuses et travailleurs par période de paye pour votre période de référence (généralement l’année civile).
- Une fois votre exercice initial d’équité salariale réalisé, vous devez évaluer le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise tous les 5 ans.
- Les entreprises assujetties à la loi sur l’équité salariale doivent compléter la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) sur une base annuelle.
#3 Vous pourriez être vérifié par la CNESST
La CNESST a un programme de vérification pour s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations en équité salariale. Toutes les entreprises peuvent être sélectionnées pour une vérification.
Voici les éléments vérifiés
- Si vous avez fait l’exercice initial d’équité salariale ou l’évaluation de son maintien
- Si les travaux que vous avez faits pour l’exercice initial d’équité salariale ou l’évaluation de son maintien sont conformes
- Si vous avez bien transmis votre Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)
- Si les informations que vous avez transmises par votre DEMES sont conformes
- Si un employé fait une plainte auprès de la CNESST
Une entreprise qui ne respecte pas ses obligations :
- Devra se conformer à la décision rendue par la CNESST
- Aura son nom publié sur le site Web de la CNESST dans la liste des employeurs contrevenants
- S’expose à une amende entre 1 000 à 45 000 $ pour la première infraction.
#4 Réaliser l’exercice d’équité salariale
- Pour réaliser l’analyse soi-même, des outils sont disponibles sur le site de la CNESST. Dès septembre, plusieurs webinaires seront offerts par la CNESST (https://cnesst.teluq.ca/es/webinaires.php) pour outiller les employeurs sur la Loi sur l’Équité salariale.
- Vous pouvez avoir recours à un spécialiste externe qui peut effectuer le travail seul ou en mode accompagnement en collaboration avec vous.
